Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 2024-03-01.
La présente politique de confidentialité régit la façon dont Agro-100 Ltée (ci-après « Agro-100 ») recueille, utilise, conserve et divulgue les Renseignements personnels recueillis auprès de vous et des autres Utilisateurs (« vous » ou « Utilisateur ») lors de l’utilisation de ce site Web (le « Site »), qu’il soit consulté au moyen de l’Internet, d’un appareil mobile, ou d’autres appareils électroniques, ou par tout autre moyen. Le Site est la propriété de AGRO-100.
La présente politique de confidentialité s’applique au Site et à tous les produits et services que nous offrons sur le Site.
Nous nous engageons à protéger les renseignements qui vous identifient personnellement (tels que définis ci-dessous) que nous recueillons.
- Définitions
« Collecte » signifie l’action de recueillir, d’utiliser, d’acquérir ou d’obtenir des Renseignements personnels de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de Tiers.
« Consentement » signifie un accord libre à la Collecte et/ou à la divulgation de Renseignements personnels aux fins que nous avons déterminées. Le Consentement peut être explicite ou implicite, selon ce qui est prévu par la loi, et peut être donné directement par l’Utilisateur ou par un mandataire autorisé. Il doit être non équivoque.
« Divulgation » signifie l’action de révéler des Renseignements personnels à un Tiers.
« Renseignement personnel » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
« Responsable de la protection des Renseignements personnels » signifie la personne chez AGRO-100 chargée de veiller au respect et à l’application de la présente politique conformément à l’article 3.1 de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
« Tiers » signifie une personne autre qu’un Utilisateur, que AGRO-100 ou un mandataire de cette dernière;
« Utilisateur » signifie tout client ou toute personne qui accède à tout service à la clientèle offert par AGRO-100 ou au Site.
« Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par AGRO-100.
- Responsabilité
Nous vous informerons lors de la Collecte et par la suite sur demande:
- des fins auxquelles les Renseignements personnels sont recueillis;
- des moyens par lesquels ils sont recueillis;
- des droits d’accès et de rectification prévus par la loi qui sont à l’effet que toute personne peut, gratuitement, consulter et faire rectifier un dossier ou des renseignements que AGRO-100 détient sur elle, qu’elle peut ainsi faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques et qu’elle peut aussi faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier;
- de votre droit de retirer votre Consentement;
- le cas échéant, du nom du Tiers pour qui la Collecte est faite, du nom des Tiers ou des catégories de Tiers à qui il est nécessaire de communiquer les Renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis; et
- le cas échéant, la possibilité que ces Renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec.
Tout Utilisateur qui fournit ses Renseignements personnels suivant le paragraphe qui précède consent à leur utilisation et à leur communication aux fins visées au paragraphe i) du paragraphe précédent.
Nous sommes responsables des Renseignements personnels que nous détenons ou dont nous avons la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à un Tiers pour des fins de traitement.
De plus, nous avons désigné un Responsable de la protection des Renseignements personnels qui devra s’assurer du respect et de l’application des principes énoncés dans la présente politique et de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. D’autres personnes peuvent aussi être désignées, de temps à autre et à la discrétion du Responsable de la protection des Renseignements personnels, pour accomplir, en tout ou en partie, les fonctions de Responsable de la protection des Renseignements personnels.
Nous transmettrons, sur demande, le nom du Responsable de la protection des Renseignements personnels dont les coordonnées sont énoncées ci-après.
Le cas échéant, nous nous assurerons d’obtenir le Consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur lorsque nous recueillons les Renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans.
Nous avons élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de la présente politique, entres autres :
- La mise en œuvre de politiques et pratiques encadrant notre gouvernance à l’égard des Renseignements personnels et destinées à protéger les Renseignements personnels et à assurer le respect de la présente politique, qui prévoient :
- l’encadrement applicable à la conservation et à la destruction des Renseignements personnels; et
- les rôles et les responsabilités des membres de notre personnel tout au long du cycle de vie des Renseignements personnels.
- La mise en œuvre de procédures relatives à la réception et au traitement des demandes de renseignements ou de plaintes;
- La mise en place d’un registre des incidents de confidentialité;
- La mise en place d’un calendrier de conservation des Renseignements personnels;
- Fournir l’information et la formation données aux employés en matière de protection des Renseignements personnels.
- Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Nous pourrions recueillir deux types de renseignements auprès des Utilisateurs de notre Site:
- des « renseignements qui vous identifient personnellement » et qui peuvent servir à vous localiser, communiquer avec vous, ou établir votre identité (tels que vos noms, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, nom d’Utilisateur, renseignements relatifs à votre carte de crédit et à vos comptes de taxes, etc.), ces renseignements sont conservés dans votre compte-client chez nous de façon sécuritaire;
- des « renseignements agrégés » qui sont des renseignements à propos de vos activités sur le Site ou relatifs aux services ou produits et qui ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier, localiser, ou communiquer avec vous (tels que la fréquence des visites sur ce Site, les données saisies lors de l’utilisation du Site, les pages les plus consultées, le type de navigateur, les liens sur lesquels les Utilisateurs cliquent, l’adresse IP, ainsi que d’autres renseignements semblables).
Agro-100 se sert de Google Analytics à des fins d’analyse pour améliorer ses contenus, ses campagnes, et la navigabilité de son site Web.
Quand vous visitez notre site, Google Analytics recueille certains renseignements précis comme votre adresse IP et certains renseignements auxquels nous n’avons accès que sous une forme anonymisée et jointe aux données d’autres utilisateurs, comme votre fureteur ou votre appareil.
Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google pour plus de détails.
- Quand recueillons-nous des Renseignements personnels?
Nous recueillons des Renseignements personnels et autres données dans les situations suivantes:
- Lorsque vous débutez à remplir un formulaire de demande d’informations, des technologies automatisées (cookies) enregistrent automatiquement les informations remplies aux fins qu’elles soient déjà complétées lors de votre prochaine visite sur le formulaire.
- Lorsque vous communiquez avec nous par courriel, notamment pour obtenir des renseignements quant à nos produits, pour obtenir des précisions sur des factures ou pour résilier un contrat, lorsqu’il est possible de le faire.
- Lorsque vous visitez le Site, même si vous n’ouvrez pas de session, nous recueillons des renseignements relatifs au système d’exploitation de votre ordinateur (c’est-à-dire Microsoft Windows, Mac OS, etc.), votre adresse IP, le navigateur Web (c.-à-d., Firefox, Explorateur Internet, Chrome, etc.) qui est utilisé, le site Web d’origine, les données d’utilisation relatives à votre activité sur le Site, notamment, les pages que vous visitez ou celles que vous partagez, les fonctions que vous utilisez, ainsi que le temps total passé sur le Site. Ces données sont utilisées à des fins d’analyse des performances du Site et des services.
Vous pouvez refuser de fournir des Renseignements personnels qui vous identifient personnellement, mais ceci pourrait vous empêcher d’avoir accès à toutes les fonctionnalités du Site, dont procéder à une demande de renseignements.
- Témoins des navigateurs Web et autres technologies utilisées pour recueillir des données
En plus de la Collecte des données décrites précédemment, nous utilisons diverses technologies pour recueillir des renseignements provenant de votre ordinateur et au sujet de vos activités sur notre Site.
- Témoins. Lorsque vous visitez notre Site Web, nous pourrions attribuer à votre ordinateur un ou plusieurs témoins pour faciliter votre accès et personnaliser votre expérience sur notre Site. Un témoin consiste en un petit fichier texte, ne contenant aucun renseignement qui vous identifie personnellement, que nous installons dans le navigateur de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’utilisation d’un témoin peut nous permettre également de recueillir des données au sujet de votre activité en ligne sur notre Site, telles que les pages Web que vous visitez et les liens sur lesquels vous cliquez. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement modifier la configuration de votre navigateur afin de les refuser. Si vous choisissez de refuser les témoins, il est possible que vous n’arriviez pas à utiliser les fonctions interactives offertes sur le Site.
- Autres technologies. Nous pourrions utiliser la technologie Internet standard, telle que des pixels invisibles et d’autres technologies similaires, pour suivre l’utilisation que vous faites de notre Site. Les pixels invisibles sont de petites images insérées sur une page Web qui servent à des fins semblables à celles des témoins pour suivre l’activité. Nous pourrions également insérer des pixels invisibles dans des courriels ou des bulletins d’information afin de déterminer si les messages ont été ouverts et si on y a donné suite. Les renseignements que nous obtenons de cette façon nous permettent de personnaliser les services que nous offrons à nos visiteurs pour diffuser des annonces ciblées et pour mesurer l’efficacité générale de notre publicité en ligne, notre contenu, la programmation ou d’autres activités.
- Renseignements recueillis par des Tiers. Nous pourrions permettre à des Tiers, notamment nos fournisseurs de services autorisés, des entreprises de publicité, et des réseaux publicitaires, à diffuser de la publicité sur notre Site. Ces entreprises peuvent utiliser des technologies de suivi, comme des témoins, pour recueillir des données sur les Utilisateurs qui consultent leurs publicités ou qui interagissent avec celles-ci. Notre Site ne transmet aucun Renseignement personnel à ces Tiers. Ces données leur permettent de diffuser des annonces ciblées et de mesurer leur efficacité.
- Comment utilisons-nous les Renseignements personnels recueillis?
Nous recueillons et utilisons les Renseignements personnels ou autres données aux fins suivantes:
- Pour personnaliser l’expérience de l’Utilisateur
- Nous pourrions utiliser les renseignements sous forme de compilation pour comprendre la façon dont les Utilisateurs, en tant que groupe, utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.
- Pour améliorer notre Site et l’expérience de l’Utilisateur
- Nous faisons continuellement des efforts pour améliorer l’offre sur notre Site à partir des données, suggestions et des commentaires que nous recevons de votre part.
- Nous pourrions utiliser les renseignements que nous recueillons à votre sujet pour, entre autres, présenter les tendances relatives aux données selon les différentes caractéristiques démographiques, ou vous présenter des offres et des rabais.
- Pour améliorer le service à la clientèle
- Lorsque vous nous soumettez des questions ou des commentaires, nous pourrions utiliser ces renseignements pour vous répondre.
- En nous transmettant vos Renseignements personnels, vous êtes réputés consentir à ce que nous communiquions avec vous par téléphone, par courriel, par la poste, ou par message texte i) pour répondre aux questions que vous nous soumettez ou ii) pour faire le suivi d’une de vos demandes par rapport à nos produits.
- Pour communiquer avec vous et vous tenir informés
- Les adresses postales et électroniques fournies par l’Utilisateur seront utilisées pour envoyer de l’information, des offres promotionnelles, et des mises à jour relatives à nos services. Ces adresses peuvent également être utilisées pour répondre aux Utilisateurs ou aux autres demandes ou questions.
- À des fins commerciales
- Nous pourrions utiliser les renseignements fournis par les Utilisateurs pour afficher des publicités ciblées ou du contenu qui, selon nous, pourrait présenter un intérêt pour l’Utilisateur basé sur les renseignements fournis par l’Utilisateur.
- En nous transmettant vos Renseignements personnels, vous consentez à ce que nous communiquions avec vous, à des fins de marketing et prospection commerciale, au numéro de téléphone que vous avez fourni et à votre adresse électronique.
Nous pourrions également utiliser des renseignements agrégés, notamment des données relatives aux pages visitées, dans le but d’améliorer la conception, le contenu et les performances de notre Site, ou pour analyser l’utilisation et la popularité de certaines pages du Site.
- Limite quant à la collecte des Renseignements personnels
Nous ne pouvons recueillir que les Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées avant la Collecte. Nous recueillons des Renseignements personnels auprès de l’Utilisateur uniquement, à moins que l’Utilisateur consente ou que la loi autorise la cueillette auprès d’un Tiers.
Nous nous assurerons que vous soyez informé des fins et des moyens pour lesquels vos Renseignements personnels sont Collectés.
- Limite quant à l’utilisation des Renseignements personnels
Nous pourrions fournir des renseignements qui vous identifient personnellement à des fournisseurs de services autorisés qui nous aident à fournir les services et à exécuter des fonctions en notre nom. Ils ne sont pas autorisés à utiliser ces renseignements autrement. Le cas échéant, nous conclurons un contrat avec ces partenaires prévoyant i) la mise en place de mesures visant à protéger le caractère confidentiel de vos Renseignements personnels, ii) l’engagement d’utiliser ces Renseignements personnels dans le cadre de l’exercice de leur mandat ou l’exécution du contrat uniquement et iii) l’engagement de ne pas conserver ces Renseignements après l’expiration du contrat.
Nous pourrons divulguer les Renseignements personnels que nous détenons lorsque la loi l’exige, par exemple en réponse à une ordonnance du Tribunal.
Nous pourrions également divulguer de tels Renseignements personnels en réponse à des demandes d’organismes d’application de la loi ou autres agences publiques, si nous estimons que cette divulgation pourrait prévenir l’incitation à commettre un acte criminel.
Nous pourrions communiquer des renseignements dépersonnalisés à une personne ou à un organisme qui souhaite utiliser ces renseignements à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques.
Enfin, nous pourrions divulguer des Renseignements personnels advenant un transfert de nos actifs ou de propriété dans le cadre d’une réorganisation proposée ou réelle de société, comme une fusion ou une acquisition, dans les limites autorisées par la loi. Dans l’hypothèse où une telle réorganisation, fusion ou acquisition aurait lieu, nous pourrons utiliser ou communiquer les Renseignements personnels dans le cadre de nos activités, et ce, conformément à la présente politique de confidentialité. Dans un tel cas, nous vous aviserons du fait que vos Renseignements personnels ont été communiqués dans un délai raisonnable suivant la réorganisation, fusion ou acquisition.
Nous pourrions communiquer ou utiliser vos Renseignements personnels pour recouvrir une créance que nous détenons à votre égard.
- Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?
Nous adoptons des pratiques appropriées pour la Collecte, le stockage et le traitement des données, ainsi que des mesures de sécurité pour assurer la protection contre les accès non autorisés à vos Renseignements personnels et de vos données enregistrées sur notre Site, ainsi que leur protection contre les modifications, la divulgation ou la destruction.
Nous voulons que vous utilisiez notre Site en toute confiance. Cependant, aucun système n’est entièrement sécuritaire. Par conséquent, bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons garantir que lesdits renseignements personnels, recherches, ou autres communications demeureront toujours sécurisés. Les Utilisateurs reconnaissent fournir ces Renseignements personnels à leurs propres risques. À cet effet, les Utilisateurs devraient également demeurer vigilants dans le traitement et la divulgation de leurs Renseignements personnels et ils devraient éviter de transmettre des Renseignements personnels par courriel non sécurisé. Pour de plus amples renseignements sur les moyens de vous protéger contre le vol d’identité, veuillez consulter le Site Web de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce) à l’adresse http://www.ftc.gov/bcp/menus/consumer/data.shtm.
- Exactitude et accès aux Renseignements personnels
Nous nous assurons que les Renseignements personnels que nous détenons sur un Utilisateur sont à jour et exacts au moment de prendre une décision relative à une demande. Nous ferons la mise à jour des Renseignements personnels d’un Utilisateur lorsqu’il le sera nécessaire pour prendre une décision, pour satisfaire aux fins déterminées ou pour rectifier, à la demande d’un Utilisateur, une information personnelle erronée.
Vous pouvez, en vous adressant par écrit au Responsable de la protection des Renseignements personnels obtenir copie du dossier de Renseignements personnels que nous détenons à votre égard et recueillis auprès de vous. De plus, vous pouvez, en vous adressant par écrit au Responsable de la protection des Renseignements personnels, vous renseigner sur les catégories de personnes qui ont accès à vos Renseignements personnels, de l’usage qui est fait de ceux-ci, dont leur divulgation à des Tiers et de leur durée de conservation.
Si vous démontrez dans votre demande écrite que les Renseignements personnels que nous détenons à votre égard sont inexacts ou incomplets, nous effectuerons les modifications qui s’imposent. Nous donnerons suite et répondrons à toute telle demande d’accès ou de modifications avec diligence et dans un délai raisonnable qui ne dépassera pas 30 jours.
Nous n’exigerons aucun frais pour l’accès au dossier de Renseignements personnels que nous détenons à votre égard. Cependant, nous exigerons certains frais en cas de reproduction, transmission ou transcription des Renseignements.
Nous pourrons refuser de communiquer un Renseignement personnel si cette communication risque de causer préjudice à AGRO-100, à un Tiers ou si cela contrevient à une loi. Le cas échéant, nous motiverons notre refus.
- Conservation de vos Renseignements personnels
Vos Renseignements personnels sont conservés sur un serveur situé au Canada pendant une durée permettant de réaliser les fins qui ont été spécifiées dans la présente politique de confidentialité. Cependant, il se peut que vos Renseignements personnels soient communiqués et conservés à l’extérieur du Québec par un de nos partenaires, mais ce faisant nous nous engageons à respecter les conditions énoncées à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Une fois que nos fins auront été réalisées et selon notre calendrier de conservation de vos Renseignements personnel (qui prévoit notamment que les dossiers de nos clients sont détruits complètement après un délai de 7 ans du paiement de la facture associée aux services fournis), nous détruirons, retirerons ou anonymiserons vos Renseignements personnels. Toutefois, si une loi prévoit une durée de conservation spécifique, nous pourrons les conserver pendant la durée prévue par cette loi.
Lorsque les renseignements sont détruits ou retirés, nous nous assurerons que le processus est sécuritaire afin de détruire irrémédiablement les Renseignements personnels ou leur support, de sorte qu’il soit impossible de les reconstituer de quelque façon que ce soit.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des Renseignements personnels, notamment en s’assurant que notre serveur réponde aux normes de sécurité et de protection informatique applicables. L’accès aux renseignements personnels ne sera possible qu’aux personnes autorisées à des fins d’affaires ou dont les fonctions l’exigent.
- Votre acceptation de la présente politique et ses amendements
Par votre utilisation de ce Site, vous confirmez votre acceptation de cette politique. Si vous êtes en désaccord avec cette politique, veuillez éviter d’utiliser notre Site. En continuant d’utiliser ce Site après la publication de modifications à cette politique, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.
Nous invitons tous les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour être au courant des modifications à la présente politique et de la manière dont nous contribuons à la protection des Renseignements personnels que nous recueillons. Nous publierons sur le Site toute modification à la présente politique. Toute modification à la présente politique prend effet dès sa publication.
- Retrait de votre Consentement
Vous pouvez communiquez avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous afin de retirer votre Consentement quant à la Collecte ou Divulgation de vos Renseignements personnels qui se trouvent en notre possession. Vous noterez qu’un tel retrait pourra avoir comme conséquence de rendre l’utilisation de nos services indisponibles pour vous.
- Filiales et entités
Vous consentez à ce que AGRO-100, ses filiales et ses entités liées se communiquent respectivement les Renseignements personnels Collectés par l’un ou l’autre conformément à la présente politique de confidentialité.
- Plainte
Toute personne peut faire une plainte en communiquant avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels. À cet effet, AGRO-100 a établi un processus de traitement des plaintes relatif au traitement des Renseignements personnels.
- Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et marques de commerce
Tout le contenu (information, écrits, images, logos, icônes et etc.) de ce Site est la propriété exclusive de AGRO-100, ses filiales, ses entités liées ou de Tiers lui ayant consenti des licences et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, affiché ou vendu de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de AGRO-100. Tout contenu de ce Site est protégé par les lois sur les droits d’auteur applicables au Canada.
Seuls le téléchargement et l’impression du contenu à titre purement personnel et non commercial sont permis. Le téléchargement et l’impression du contenu ne confèrent explicitement ou implicitement aucune licence ni aucun autre droit à l’Utilisateur.
Les marques de commerce apparaissant au présent Site (autant les aspects écrit que visuel) sont la propriété exclusive de AGRO-100, ses filiales, ses entités liées ou de tiers lui ayant consenti des licences et ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées sans l’autorisation écrite de AGRO-100 et sont soumises aux lois sur les marques de commerce applicables au Canada.
- Version officielle
La version française de la présente politique est la version officielle et prévaut sur la version anglaise.
- Lois applicables
La présente politique de confidentialité est régie par les lois provinciales et fédérales applicables dans la province de résidence de l’Utilisateur.
- Pour nous joindre
Pour toute question ou plainte liée à cette Politique de confidentialité, des pratiques sur ce Site ou de votre interaction avec ce Site, ou pour toute autre demande, veuillez nous joindre à :